Transparence éditoriale
Sources & Méthode
Toutes les données publiées sur Revenu Net sont issues de sources officielles. Voici les références utilisées, la méthode de calcul de chaque simulateur et les limites à connaître.
Taux de cotisations en vigueur (2026)
| Activité | Taux global | Versement libératoire | Source |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises (BIC) | 12,3 % | 1 % | URSSAF 2026 |
| Prestations de services commerciales (BIC) | 21,2 % | 1,7 % | URSSAF 2026 |
| Activités libérales non réglementées (BNC — SSI) | 25,6 % | 2,2 % | URSSAF 2026 |
| Professions libérales réglementées (CIPAV) | 23,2 % | 2,2 % | URSSAF 2026 |
Les taux BNC (SSI) ont évolué progressivement : 21,9 % jusqu'au 30 juin 2024, 23,1 % (S2 2024), 24,6 % (2025), 25,6 % (2026) · VL : 2,2 %. Source : urssaf.fr
Seuils TVA en vigueur (2026)
| Activité | Seuil franchise | Seuil majoré | Source |
|---|---|---|---|
| Vente, hébergement, restauration | 85 000 € | 93 500 € | Service-Public 2026 |
| Prestations de services (BIC et BNC) | 37 500 € | 41 250 € | Service-Public 2026 |
| Avocats, auteurs, artistes-interprètes (cession droits) | 50 000 € | 55 000 € | Service-Public 2026 |
Sources utilisées
Vérifiée : Janvier 2026
Taux de cotisations sociales par secteur d'activité, taux ACRE, règles de déclaration
Vérifiée : Janvier 2026
Seuils TVA, plafonds du régime micro-entrepreneur, règles ACRE, droits sociaux
Vérifiée : Janvier 2026
Barème de l'impôt sur le revenu, abattements forfaitaires, taux du versement libératoire
Vérifiée : Juin 2026
Statistiques de créations d'entreprises, nombre d'auto-entrepreneurs actifs
Vérifiée : Janvier 2026
Procédures de création, modification et cessation d'activité
Méthode de calcul des simulateurs
Simulateur revenu net
Méthode : CA brut × taux de cotisations URSSAF = charges sociales. Revenu imposable = CA × (1 - abattement forfaitaire). IR = calcul par tranche du barème progressif 2026. Revenu net = CA - charges - IR.
Limites : Ne comprend pas : CFE, cotisations facultatives (mutuelle, prévoyance), frais réels, situations familiales complexes (multi-activités, revenus mixtes).
Simulateur TJM
Méthode : CA annuel = revenu net cible ÷ (1 - taux charges). TJM = CA annuel × (1 + marge) ÷ jours facturables.
Limites : Estimation. Ne prend pas en compte l'IR (qui varie selon la situation fiscale globale) ni la CFE.
Simulateur ACRE
Méthode : Taux ACRE = taux normal × 50 % pour les créations avant le 1er juillet 2026, taux normal × 25 % pour les créations à partir du 1er juillet 2026 (réforme LFSS 2026). Économie = (charges sans ACRE) - (charges avec ACRE) sur la durée d'application.
Limites : L'ACRE est soumise à conditions d'éligibilité et peut être plafonnée au-delà d'un certain CA.
Simulateur seuils
Méthode : Comparaison entre le CA saisi et les seuils officiels Service-Public 2026 : TVA franchise/majoré, plafond micro.
Limites : Les seuils peuvent être modifiés annuellement. Vérifiez sur service-public.fr pour les dernières valeurs.
Notre engagement envers l'exactitude
Sur un site fiscal comme Revenu Net, l'exactitude est le produit. Une erreur sur un taux ou un seuil peut conduire un indépendant à prendre une mauvaise décision. C'est pourquoi nous vérifions toutes les données annuellement sur les sources officielles.
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