Seuil de TVA auto-entrepreneur 2026 : guide complet
Mis a jour le 15 janvier 2026 · 7 min de lecture
La franchise de TVA est l'un des grands avantages de la micro-entreprise. Mais franchir le seuil peut couter tres cher si vous n'etes pas prepare. Voici tout ce qu'il faut savoir en 2026.
Les seuils TVA 2026 en bref
Activites de services
Seuil de base : 37 500
Seuil majore : 41 250
Activites de vente
Seuil de base : 91 900
Seuil majore : 101 000
1. Comment fonctionne la franchise de TVA ?
En regime de franchise de TVA, vous ne facturez pas de TVA a vos clients et vous n'en reversez pas a l'Etat. C'est un avantage considerable : vos prix restent nets de TVA, ce qui vous rend plus competitif face a des concurrents soumis a la TVA.
Obligation legale : vos factures doivent mentionner « TVA non applicable — article 293 B du CGI ». Sans cette mention, vous pourriez etre requalifie comme redevable de la TVA.
2. Les deux seuils : base et majore
Il existe deux seuils distincts, et la confusion entre les deux est source d'erreurs frequentes :
| Scenario | Services | Vente |
|---|---|---|
| CA N-1 et N < seuil de base | Franchise maintenue | Franchise maintenue |
| CA N-1 < base, CA N entre base et majore | Franchise jusqu'au 31/12 | Franchise jusqu'au 31/12 |
| CA N depasse le seuil majore | TVA immediate (1er jour du mois) | TVA immediate (1er jour du mois) |
3. Que se passe-t-il quand on depasse le seuil ?
Des que vous depassez le seuil majore, vous devenez redevable de la TVA a partir du 1er jour du mois de depassement. Concretement :
- Vous devez vous immatriculer a la TVA aupres du SIE (Service des Impots des Entreprises)
- Vous devez facturer 20 % de TVA en plus sur toutes vos prestations
- Vous devez deposer des declarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles)
- En contrepartie, vous recuperez la TVA sur vos achats professionnels
4. Quel impact sur vos clients ?
L'impact depend du profil de vos clients :
- Clients professionnels (assujettis a la TVA) : ils recuperent la TVA. L'impact sur votre prix est neutre pour eux.
- Clients particuliers : ils ne recuperent pas la TVA. Votre prestation devient 20 % plus chere pour eux — ou vous devez baisser votre HT de 17 % pour maintenir le meme TTC.
Si vous travaillez principalement avec des particuliers (coiffeur, coach, estheticien), le passage a la TVA peut peser sur votre competitivite. Anticipez en ajustant vos tarifs progressivement.
5. Les 3 erreurs a eviter
- Confondre les deux seuils : beaucoup pensent devoir facturer la TVA des 37 500. Non — c'est seulement au-dela de 41 250 (en services) que la TVA devient immediate.
- Ne pas surveiller le CA mensuellement : un seul gros contrat peut faire basculer le CA au-dela du seuil majore. Parametrez une alerte des 35 000 de CA.
- Facturer sans TVA apres le depassement : si vous depassez le seuil majore et continuez a facturer sans TVA, vous devrez regulariser l'integralite de la TVA sur toutes les factures — avec des penalites.
Surveillez votre seuil TVA en temps reel
Notre simulateur affiche une alerte des que votre CA projete approche du seuil de TVA selon votre regime.