CA nul — que faire ?
Auto-entrepreneur sans activité : obligations et conséquences
Vous n'avez pas encore de clients, ou votre activité est temporairement à l'arrêt ? Voici ce que vous devez faire (ou pas) pour rester en règle.
Dois-je déclarer à l'URSSAF ?
Oui, toujours
Déclarez 0 € à chaque échéance. Pénalité de 52 € si omission.
Ai-je des charges sociales ?
Non
Pas de CA = pas de cotisations URSSAF. Le régime micro est proportionnel.
Ai-je la CFE à payer ?
Peut-être
Exonéré si CA < 5 000 € sur l'année. Toujours exonéré la 1ère année.
Ce que vous devez faire avec un CA nul
Continuer à déclarer régulièrement
Déclarez 0 € à chaque échéance mensuelle ou trimestrielle sur autoentrepreneur.urssaf.fr. C'est une obligation légale même sans revenus. La déclaration prend 2 minutes.
Surveiller la CFE
Si votre CA annuel est inférieur à 5 000 €, vous êtes exonéré de CFE. Si vous avez quelques factures ponctuelles qui portent votre CA au-delà, la CFE sera due en décembre.
Maintenir votre assurance si nécessaire
Certaines assurances (RC pro, etc.) continuent à courir même sans activité. Vérifiez si vous pouvez suspendre ou adapter votre contrat pendant les périodes creuses.
Décider : maintenir ou radier
Si votre inactivité dure plus de 12 à 18 mois et que vous n'envisagez pas de reprendre l'activité à court terme, la radiation évite la CFE et simplifie votre situation administrative.
Maintenir ou radier : comment choisir ?
Maintenez votre SIRET si…
- — Vous avez des projets de clients dans les 6 prochains mois
- — Vous êtes en période de formation ou de reconversion
- — Votre CA est actuellement nul mais vous prospectez activement
- — Vous souhaitez conserver votre numéro SIRET pour des devis
Radiez si…
- — Vous n'avez pas eu de CA depuis plus d'un an
- — Vous ne prévoyez pas de reprendre cette activité
- — La CFE vous est facturée malgré un CA très faible
- — Vous souhaitez simplifier votre situation administrative
Questions fréquentes
Doit-on déclarer si on n'a pas eu de CA ?
Oui, obligatoirement. Même si votre chiffre d'affaires est nul sur la période, vous devez effectuer votre déclaration URSSAF en indiquant 0. Ne pas déclarer expose à une pénalité de 52 € par déclaration manquante. La déclaration à zéro ne génère aucune cotisation.
Paie-t-on des charges si on n'a pas de CA ?
Non, si votre CA est nul, vos cotisations URSSAF sont également nulles. C'est l'un des avantages du régime micro : pas de CA = pas de charges sociales. En revanche, la CFE peut être due si votre CA dépasse 5 000 € sur l'année (ou si vous n'êtes pas en 1ère année).
Peut-on garder sa micro-entreprise ouverte sans activité ?
Oui. Il n'y a pas de délai légal pour forcer la fermeture d'une micro-entreprise sans CA. Vous pouvez maintenir votre SIRET actif tout en ayant un CA nul pendant plusieurs années, à condition de continuer à déclarer régulièrement (même à 0). Attention toutefois : les droits de retraite n'avancent pas pendant cette période.
Qu'est-ce qu'une mise en sommeil pour une micro-entreprise ?
La mise en sommeil n'existe pas formellement pour les micro-entreprises comme pour les sociétés. Cependant, vous pouvez simplement ne pas exercer d'activité tout en maintenant le statut. Si vous n'envisagez pas de reprendre l'activité, il vaut mieux procéder à une radiation pour éviter la CFE et les obligations déclaratives.
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